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Avocat en droit civil à Vienne, Givors

Le droit civil réglemente les relations privées entre particuliers. Il concerne aussi bien le droit de la famille, le droit des contrats, le droit des biens, que le droit de la responsabilité civile. Maître Brigitte BRIANCON, avocat à Vienne, met à votre service ses compétences en droit civil, quel que soit le problème que vous rencontrez.

Avocat droit civil Vienne

Avocat en droit des contrats et baux d'habitation à Vienne

Vous êtes propriétaire d'un immeuble et vous souhaitez le mettre en location ?

Maître Brigitte BRIANCON, avocat à Vienne rédigera pour vous des baux d'habitation qui comporteront toutes les clauses légales nécessaires. En effet, le bail d'habitation est le contrat qui servira en cas de litige avec votre locataire. Il doit donc assurer votre protection. Votre avocat à Vienne vous assistera lors de vos contentieux de bail locatif. Elle intervient en cas de loyers impayés et de résiliation du contrat de bail. En cas de procédure d'expulsion, elle vous épaulera dans les différentes démarches.

Votre avocat à Vienne rédigera également tous vos contrats de nature privée : bail commercial, acte de cession de fonds de commerce, statuts de société, pacte d'associés, contrats de maîtrise d'œuvre...

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Avocat droit des contrats Vienne

Avocat pour troubles du voisinage et servitudes à Vienne

Vous êtes victime d'un trouble du voisinage et vous ne connaissez pas vos droits ? Maître Brigitte BRIANCON, avocat à Vienne, vous informera des actions possibles en cas de trouble anormal de voisinage. Que ces nuisances soient visuelles, sonores ou olfactives, votre avocat près de Givors interviendra d'abord par voie amiable afin de débloquer la situation. En cas d'échec, elle assignera votre voisin en justice et constituera un dossier solide en vue de gagner le procès.

Les servitudes peuvent être de vue, de plantation ou de passage. Une servitude est une charge assumée par un immeuble privé pour l'usage ou l'utilité d'un autre bien immobilier.

Si vous rencontrez des problèmes de distances avec votre voisin (problème d'intimité visuelle, de plantation débordant sur votre terrain), ou des difficultés à accéder à la voie publique en raison d'un terrain privé, Maître Brigitte BRIANCON vous conseillera pour la mise en place d'une convention de servitude.

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