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Avocat pour séparation à Vienne, Givors

De l’union libre ou concubinage découle la rupture libre. Hors mariage, chaque personne du couple peut librement décider de se séparer de son concubin, mais cela peut tout de même donner lieu à un ou plusieurs contentieux. La loi ne prévoit effectivement pas de protection ou de droits pour les concubins lors d’une séparation, mais protège les enfants. Maître Brigitte BRIANCON, avocate à Vienne, vous accompagne dans les procédures pouvant être engagées pour régler les conséquences de la séparation.

Avocat séparation VIenne

Avocat en cas de cessation du concubinage à Vienne

Le concubinage est défini comme une union libre ou une union de fait. Cette union est caractérisée par deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, vivant en couple et dont la vie commune est stable et continue.

La séparation peut être due à plusieurs raisons : décès de l’un des concubins ou encore rupture volontaire. Le principe régissant la séparation est celui de la liberté de rupture du concubinage. Il ne peut s’agir d’une faute pouvant mener à un droit à percevoir des dommages et intérêts.

Il existe tout de même des possibilités de recours exceptionnels ouvrant droit à réparation lorsque la séparation est reconnue abusive et porte directement préjudice au concubin délaissé. Cela peut être le cas si l’un des conjoints a travaillé pour l’autre sans dédommagement. En cas de séparation, votre avocat en droit de la famille à Vienne vous conseille sur l’ensemble des possibilités juridiques à votre disposition.

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Avocat rupture PACS Vienne

Avocat en contentieux et procédure juridique à Vienne

Si vous pensez avoir subi un dommage lié à la séparation, Maître Brigitte BRIANCON vous aide à étudier votre droit à réparation et vous représente devant le juge le cas échéant. Par ailleurs, si les concubins ont des enfants communs, un certain nombre de points doivent être organisés en cas de rupture. Il s’agit notamment des questions liées à l’autorité parentale, au versement d’une pension alimentaire, au droit de visite ou d’hébergement ou encore à la résidence des enfants.

Si l’entente commune n’aboutit pas et qu’un des concubins est en désaccord, le juge aux affaires familial doit être saisi afin de statuer sur les modalités d’organisation de l’autorité parentale. Le juge peut par exemple, fixer le montant de la pension alimentaire versée pour subvenir aux besoins essentiels des enfants en résidence chez le concubin.

Votre avocat à Vienne vous aide et vous accompagne durant l’ensemble de la procédure.

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